Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser dalarivonex.sbs. Elles régissent votre accès, vos droits et obligations lors de l’utilisation du site et de nos services.
30 mars 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous signifiez votre accord avec ces conditions générales. Si vous refusez une clause, vous n’êtes pas autorisé à recourir à nos services.
Définitions
Quelques définitions facilitent la lecture du présent document :
- Client : toute personne utilisant ce site ou sollicitant une prestation SEO via dalarivonex.sbs.
- Service : toute prestation, rapport, audit ou recommandation fournis, hors conseil financier personnel.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu utilisateur du site.
- Propriétaire du site : opérateur agissant sous l’enseigne Dalarivonex et bénéficiant des droits associés.
Utilisation des services
L’accès est réservé à un usage professionnel ou assimilé, hors particuliers pour investissement ou conseil financier.
Éligibilité
Ce site s’adresse aux entreprises, professionnels, associations, ou toute organisation légale basée en France ou en Europe.
L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.
Obligations utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le service en respect des lois et de la charte éthique du site.
- Fournir des informations exactes lors de la soumission de données.
- Respecter la confidentialité des identifiants et supports transmis.
- Ne pas nuire à l’intégrité du site via des manipulations techniques.
- Respecter toute indication de consentement ou modalité contractuelle.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- Collecter ou tenter d’obtenir des données personnelles sans consentement.
- Diffuser des contenus illicites, incitant à la haine, à la violence ou violant la propriété intellectuelle.
- Utiliser tout dispositif automatisé (bot, crawler) pour extraire massivement des données.
- Tenter de contourner ou altérer les systèmes de sécurité.
- Détourner le service de sa vocation professionnelle ou de la prestation SEO.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, outils, concepts) sont la propriété de Dalarivonex ou de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés, diffusés ni adaptés sans autorisation écrite préalable du propriétaire.
Contenus utilisateur
En publiant du contenu, vous garantissez détenir tous droits requis et acceptez sa suppression sur simple demande en cas d’irrégularité.
Droits sur vos contenus:
L’utilisateur conserve l’entière propriété de ses créations mais accorde au site une licence pour les afficher dans le cadre du service.
Respect de la vie privée
Le traitement de vos données respecte strictement la Politique de confidentialité. Pour toute précision, consultez la page dédiée à la protection de la vie privée. Lire la confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les informations sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement, sans valeur contractuelle de résultat.
Avertissement général:
Les performances citées sont issues d’exemples réels mais non contractuelles. Les résultats peuvent varier selon contexte.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne sera retenue en cas de perte d’opportunité, de chiffre d’affaires, ou d’usage illicite du service par un tiers.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre tout recours ou préjudice résultant d’une utilisation irrégulière ou d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera réglé à l’amiable avant toute saisine judiciaire ou arbitrale.
Arbitrage
En cas de blocage, le litige pourra être soumis à un arbitre désigné par accord entre les parties.
L’arbitre statue en droit français et ses conclusions lient les parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation transfrontière concernant un service numérique.
Accéder au règlement ODR: Accéder au règlement ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le tribunal de Paris est compétent en cas de litige non résolu.
Résiliation
Nous pouvons résilier l’accès pour faute grave ou manquement répété aux présentes conditions.
Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer ; la nouvelle version sera affichée sur le site et applicable dès sa mise en ligne.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du présent document.
Accord complet
Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre utilisateur et site à la date d’entrée en vigueur.
Contact administration service
Pour toute question, contactez-nous par email, téléphone ou courrier :
Email administration: content@dalarivonex.sbs
Téléphone: +33 (0)3 48 88 99 99
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 30 mars 2026
Version: 2.3