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30 mars 2026

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Avertissement général:

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Tout différend sera réglé à l’amiable avant toute saisine judiciaire ou arbitrale.

Arbitrage

En cas de blocage, le litige pourra être soumis à un arbitre désigné par accord entre les parties.

L’arbitre statue en droit français et ses conclusions lient les parties.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation transfrontière concernant un service numérique.

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Les présentes conditions peuvent évoluer ; la nouvelle version sera affichée sur le site et applicable dès sa mise en ligne.

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du présent document.

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